Rabat, le 14 février 2017

 

 

Madame Miriem Bensalah-Chaqroun

Présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc

 

Objet : expositions et foires tenues

sur le territoire de la Crimée occupée

 

Madame la Présidente,

Les autorités de la Fédération de Russie essaient de légitimer l’annexion illégale de la Crimée en y organisant des événements économiques internationaux.

Cela m’oblige à porter à votre connaissance les renseignements ci-dessous.

En mars 2014 la Russie a procédé à l’annexion illégale de la République Autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, parties intégrantes de l’Ukraine, et a créé sur leurs territoires des organes du pouvoir exécutif et législatif dépourvus de toute légitimité.

Le 27 mars 2014 l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/68/262 « Intégrité territoriale de l’Ukraine » par laquelle elle a appelé tous les États à ne reconnaitre aucune modification du statut de la République Autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol et à s’abstenir de tout acte ou contact susceptible d’être interprété comme valant reconnaissance de ce statut tel que modifié.

Le 19 décembre 2016 l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/71/205 « Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) » dans laquelle elle a condamné l’occupation temporaire par la Fédération de Russie d’une partie du territoire de l’Ukraine - la République Autonome de Crimée et la ville de Sébastopol – et a réaffirmé qu’elle ne reconnaissait pas la légitimité de cette annexion.

Le Royaume du Maroc n’a pas reconnu l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir prévenir les entreprises membres de la CGEM de l’illégalité, en termes du droit international et ukrainien, de leur éventuelle participation aux expositions, foires et autres manifestations économiques et commerciales organisées sur le territoire occupé de la République Autonome de Crimée et la ville de Sébastopol.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, les assurances de ma très haute considération.

 

Yaroslav Koval

Ambassadeur