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L’annexion de la Crimée par la Russie est contraire au droit international
19 mars 2014 17:24

L’Ukraine proteste énergiquement contre la signature du traité sur le rattachement de la « République de Crimée » et de la ville de Sébastopol à la Fédération de Russie.

Cet acte de la Russie est contraire aux normes et aux principes fondamentaux du droit international, notamment, sur les garanties de l’intégrité territoriale, l’intangibilité des frontières et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats.    

La Partie ukrainienne considère ce « traité » comme un acte d’annexion, une appropriation par la force d’une partie du territoire de l’Ukraine.

Conformément à la Charte des Nations Unies les Etats sont tenus s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Aussi, conformément au Traité d’amitié, de coopération et de partenariat entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, la Partie russe s’est engagée à respecter l’intégrité territoriale et a confirmé l’intangibilité des frontières existantes.

 L’Ukraine s’oppose résolument à l’élargissement de la souveraineté de la Russie sur la partie du territoire ukrainien qu’elle a occupée et se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures conformes au droit international et à la loi ukrainienne.

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