Le 27 janvier 2016 la Rada suprême (parlement) d’Ukraine a appelé l’Organisation des Nations Unies, le Parlement Européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, les Parlements des États étrangers à reconnaître la Fédération de Russie en tant qu’État agresseur

L’Ukraine continue de subir une agression militaire de la part de la Fédération de Russie qui l’effectue, entre autres, à travers le soutien et l’accompagnement des attaques terroristes d’envergure.

En moins de deux semaines les bombardements et les opérations des terroristes appuyés par la Russie à Volnovakha, à Donetsk et à Marioupol ont fait plus de 50 civils ukrainiens.

La mission spéciale de l’OSCE a établi que les tirs sur Marioupol venaient du territoire sous contrôle des terroristes, tandis que le déroulement des événements atteste qu’il s’agit d’une provocation sanglante délibérée qui vise à démoraliser la population locale. Ces événements tragiques témoignent que la Russie et les terroristes qu’elle soutient n’entendent pas respecter les Accords de Minsk qui constituent l’unique cadre du règlement pacifique reconnu à l’échelle internationale.

Depuis le début de son agression fin février 2014 la Fédération de Russie a violé à plusieurs reprises les normes universellement reconnues du droit international, des droits de l’homme, y compris du droit à la vie des citoyens pacifiques d’Ukraine qui sont pris en otage par les terroristes dans les territoires occupées du Donbass. Le cynisme de l’agression russe, y compris le soutien accordé aux terroristes par l’État russe, transforme le massacre des civils en phénomène quotidien. Il est évident que la Russie est impliquée dans les actes terroristes tels que la destruction de l’avion civil malaisien, les tragédies à Volnovakha, à Donetsk et à Marioupol.

Malgré les efforts diplomatiques concertés dans les formats de Genève, de Normandie et autres, la Russie ne se conforme pas à ses propres engagements en matière du respect des normes universelles du droit international et des accords existants. Ainsi, la Crimée reste occupée, tandis que le Kremlin fait la sourde oreille aux appels de la communauté des démocraties à stopper l’agression, la livraison des terroristes en armes et en équipements militaires et l’envoi des troupes. Les bonnes intentions de tenir la porte ouverte au dialogue avec la direction de la Fédération de Russie ne font que provoquer de nouveaux actes terroristes sanglants en Ukraine.

Par conséquent, en vertu des normes de la Charte des Nations Unies et de la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU 3314 du 14 décembre 1974 « La définition de l’agression » la Rada suprême d’Ukraine reconnaît la Fédération de Russie en tant qu’État agresseur et appelle les partenaires internationaux de l’Ukraine

- à empêcher l’impunité des coupables des crimes contre l’humanité perpétrés depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine;

- à reconnaître la Fédération de Russie en tant qu’État agresseur qui soutient largement le terrorisme et bloque le Conseil de Sécurité de l’ONU, ce qui met en péril la paix et la sécurité internationales, ainsi qu’à reconnaître les soi-disant « république populaire de Donetsk » et « république populaire de Louhansk » en tant qu’organisations terroristes;

- à augmenter les pressions sur la Fédération de Russie, notamment, en adoptant de nouvelles mesures de contrainte sectorielles (sanctions) en vue d’arrêter l’agression russe et d’obliger la direction russe à mettre en œuvre tous les points des Accords de Minsk, à mettre fin à l’occupation illégale de la Crimée, à libérer tous les citoyens de l’Ukraine  otages ou illégalement détenus sur le territoire de la Fédération de Russie, y compris Nadyia Savtchenko, membre de la Délégation permanente de la Rada suprême d’Ukraine à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe;

- limiter les pouvoirs de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe tant que la Fédération de Russie ignore les appels de la communauté internationale démocratique;

- accorder à l’Ukraine l’aide militaire nécessaire en vue d’accroître ses capacités de défense, l’aide humanitaire pour la population civile et les personnes déplacées affectées, ainsi qu’à contribuer à reconstruire les infrastructures vitales dans le Donbass;

Nous appelons la communauté internationale à reconnaître le fait de l’agression conte l’Ukraine et de l’occupation de son territoire, à renforcer les sommations à rétablir les frontières de l’Ukraine reconnus par le droit international et à empêcher le dangereux précédent de violation grossière de l’ordre mondial et du système de sécurité mis en place depuis la Deuxième guerre mondiale.