Le 18 septembre 2016 les autorités d’occupation russes ont tenu les élections à la Douma (chambre haute) de la Fédération de Russie dans les territoires illégalement occupés de la République Autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, parties intégrantes du territoire souverain de l’Ukraine dans les frontières internationalement reconnues.

Cet acte illégal est une tentative de légitimer l’annexion et l’occupation par la Fédération de Russie d’une partie du territoire souverain ukrainien.

Cette élection est contraire aux normes et principes fondamentaux du droit international, en particulier, à la Charte des Nations Unies, à la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies A/RES/68/262 «Intégrité territoriale de l’Ukraine» du 27 mars 2014, à l’Acte final de la Conférence d’Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe du 1 août 1975, au Mémorandum sur les garanties de sécurité, signé le 5 décembre 1994 suite à l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi qu’aux obligations qui incombent à la Fédération de Russie en vertu du Traité sur l’amitié, la coopération et le partenariat entre l’Ukraine et la Fédération de Russie du 31 mai 1997.

L’annexion d’une partie du territoire souverain de l’Ukraine par la Fédération de Russie est contraire aux principes de base du droit international relatifs aux garanties de l’intégrité territoriale, de l’inviolabilité et de l’intangibilité des frontières. Cette annexion n’a pas été reconnue par la majorité écrasante des Etats.

L’Ukraine exprime sa vive reconnaissance aux Gouvernements des Etats Etrangers dont le Royaume du Maroc pour leur position sur la non-reconnaissance de l’annexion et de l’occupation illégales par la Fédération de Russie d’une partie du territoire souverain de l’Ukraine – la République Autonome de Crimée et la ville de Sébastopol.

L’Ukraine demande aux Gouvernements des Etats Etrangers de ne pas reconnaître les élections dans les territoires illégalement occupés ni les « députés » de la Douma issus de ces élections, ainsi que d’appuyer la position de l’Ukraine concernant l’occupation illégale d’une partie de son territoire souverain et de renforcer le suivi international, y compris dans le domaine des droits de l’homme, des menées des autorités d’occupation qui, selon de nombreux rapport, recourent systématiquement aux pressions administratives et à la force afin d’intimider les citoyens de l’Ukraine en Crimée, notamment la communauté des Tatars de Crimée et la communauté ukrainienne qui rejettent l’occupation russe.