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COMMUNIQUÉ sur les modalités des voyages des ressortissants des pays étrangers en République Autonome de Crimée
18 septembre 2015 14:45

La Crimée est illégalement annxée par la Russie. Le Royaume du Maroc, comme la majorité écrasante des pays du monde, n'a pas reconnu cette annexion. L'entrée en Crimée ne doit s'effectuer que depuis le territoire de l'Ukraine. Les ressortissants étrangers qui se rendent en Crimée sans l'autorisation de l'Ukraine sont contraires à la loi ukrainienne et passibles de poursuites

1. En mars 2014 la Fédération de Russie a procédé à l’annexion illégale de la République Autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, parties intégrantes de l’Ukraine, et a créé sur leurs territoires des organes du pouvoir exécutif et législatif dépourvus de toute légitimité.

2. Le 27 mars 2014 l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la résolution A/68/L.39 « Intégrité territoriale de l’Ukraine » par laquelle elle a appelé tous les États à ne reconnaitre aucune modification du statut de la République Autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol et de s’abstenir de tout acte ou contact susceptible d’être interprété comme valant reconnaissance de ce statut tel que modifié.

3. Le Royaume du Maroc n’a pas reconnu l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie.

4. Conformément à la Loi de l’Ukraine « Sur la garantie des droits et des libertés des citoyens et sur le régime juridique du territoire provisoirement occupé » le Gouvernement de l’Ukraine a adopté le 4 juin 2015 l’Arrêté sur les modalités de l’entrée sur le territoire provisoirement occupé de l’Ukraine et de la sortie de celle-ci, y compris pour les ressortissants des pays étrangers.

5. Ainsi, l’entrée sur le territoire provisoirement occupé de l’Ukraine et la sortie de celle-ci s’effectue à travers des postes-frontière ukrainiens déterminés sur présentation du passeport avec le visa d’entrée en Ukraine et d’une autorisation expresse délivrée par le Service d’Etat à la migration.

6. L’entrée en Crimée depuis le territoire de la Fédération de Russie est contraire aux lois ukrainiennes.

Les personnes ayant enfreint ces modalités feront objet de poursuites judiciaires dans le cadre de la législation ukrainienne.

 

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