Malgré de rudes pressions exercées à l’encontre de la délégation turque, son rapport relate les problèmes majeurs dans le domaine des droits de l'homme qui se sont posés depuis l’occupation, et enregistre de nombreux faits corroborés par des rapports des missions internationales de surveillance des droits de l'homme en Crimée.

Des entretiens de confiance menés par la délégation avec les Tatars de Crimée ont confirmé l’évidence d’une politique de violation systémiques et à grande échelle des droits de l'homme perpétrées par les autorités russes d’occupation, notamment, sur la base de critère ethnique. Le rapport a constaté que les personnes interrogées éprouvent la peur engendrée par la menace à leur sécurité et à leur vie et qui émane des « autorités » sur place.

Il est important de noter que pendant son séjour la délégation a fait objet de filatures permanentes, de pressions, de limitations en matière de contacts et des déplacements, ce qui entravait la collecte de renseignements impartiaux.

Le constat clef du rapport souligne des pressions permanentes sur les habitants de la Crimée et de Sébastopol pour les forcer à renoncer à la nationalité ukrainienne et à se faire naturaliser russes. Le rapport note que les personnes qui se soustraient à la naturalisation russe sont menacées de traitements dégradants, de privation de droits sociaux de base, de la spoliation de leurs biens et de la déportation. Les habitants qui souhaitent garder la nationalité ukrainienne sont régulièrement discriminés par les autorités russes d’occupation.

Le rapport enregistre aussi une série de violations systémiques des droits et des libertés fondamentaux, notamment, les restrictions de la liberté de la parole et des pressions sur les journalistes, des entraves artificielles quant à l’accès à l’instruction et à la pratique de la langue maternelle, des contraintes à la liberté de rassemblement et d’association, l’absence de procès équitable, la présence des menaces réelles à la vie.

Nous sommes persuadés qu’il est impératif de riposter à la politique de Moscou qui vise à imposer les naturalisations sous contrainte, le démantèlement de l’identité des Tatars de Crimée, des Ukrainiens et des autres peuples de Crimée.

La situation en place nécessite une réaction immédiate et claire de la communauté internationale. De concert avec les représentants des autres États nous sommons la Fédération de Russie d’autoriser sans délai l’accès et la présence dans la presqu’île des missions de surveillance des organisations internationales et de cesser les menaces à la sécurité et à la vie des habitants de la Crimée.

Le 18 juin 2015